• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101393 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de maladie

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100935 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97875 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97874 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'analyses

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97873 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : mort

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97872 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97706 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 7 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2789 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : défense

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95282 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95281 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Réponse publiée le 28 novembre 2006