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24 février 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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24 février 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 11 mai 2004
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11 février 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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10 février 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 10 août 2004
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3 février 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : allocation différentielleRéponse publiée le 25 janvier 2005
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3 février 2004Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 13 juillet 2004
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3 février 2004Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 20 avril 2004
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3 février 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 2 mars 2004
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27 janvier 2004Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierQuestion sans réponse
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27 janvier 2004Rubrique : voirieTitre : pontsRéponse publiée le 28 janvier 2004