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14 février 2012Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 6 mars 2012
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17 janvier 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 6 mars 2012
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17 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : bois et forêtsTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 14 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : assujettissementRéponse publiée le 13 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012