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25 mars 2014Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 17 juin 2014
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25 mars 2014Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 17 juin 2014
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18 février 2014Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 4 mars 2014
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11 février 2014Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 20 octobre 2015
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11 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 1er avril 2014
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6 février 2014Rubrique : justiceTitre : magistratsQuestion posée en séance
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17 décembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : personnelRéponse publiée le 3 juin 2014
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5 décembre 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 15 septembre 2015
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Réponse publiée le 18 mars 2014