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25 juin 2013Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 juin 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 3 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 27 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 13 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 7 janvier 2014
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18 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 29 novembre 2016
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Réponse publiée le 3 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 6 août 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013