M. Georges Fenech

Les Républicains

Rhône (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 novembre 2014

Question écrite n° 68239 de M. Georges Fenech

Rubrique : jeunes

Titre : protection judiciaire

Réponse publiée le 8 septembre 2015
21 octobre 2014

Question écrite n° 66855 de M. Georges Fenech

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises en difficulté

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 octobre 2014

Question au Gouvernement n° 2188 de M. Georges Fenech

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
14 octobre 2014

Question écrite n° 66439 de M. Georges Fenech

Rubrique : professions de santé

Titre : sécurité

Réponse publiée le 24 février 2015
14 octobre 2014

Question écrite n° 66311 de M. Georges Fenech

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mars 2015
14 octobre 2014

Question écrite n° 66310 de M. Georges Fenech

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mars 2015
14 octobre 2014

Question écrite n° 66057 de M. Georges Fenech

Rubrique : commerce extérieur

Titre : exportations

Réponse publiée le 25 novembre 2014
14 octobre 2014

Question écrite n° 66016 de M. Georges Fenech

Rubrique : bois et forêts

Titre : filière bois

Réponse publiée le 25 novembre 2014
2 octobre 2014

Question au Gouvernement n° 2125 de M. Georges Fenech

Rubrique : finances publiques

Titre : dette publique

Question posée en séance
30 septembre 2014

Question écrite n° 65250 de M. Georges Fenech

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : justice : fonctionnement

Réponse publiée le 10 mai 2016

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M. Georges Fenech

Questions posées (archives)