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28 mars 2006Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 29 mars 2006
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21 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 11 avril 2006
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21 mars 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 29 août 2006
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Réponse publiée le 18 avril 2006
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21 mars 2006Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues CalendretasRéponse publiée le 29 août 2006
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21 mars 2006Rubrique : travailTitre : congé de maladieRéponse publiée le 9 mai 2006
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Réponse publiée le 29 août 2006
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21 mars 2006Rubrique : justiceTitre : aide à l'intervention de l'avocatRéponse publiée le 18 juillet 2006
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Question posée en séance
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Réponse publiée le 23 mai 2006