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8 février 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 21 juin 2011
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8 février 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 2 août 2011
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25 janvier 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 4 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 12 avril 2011
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9 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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2 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 6 septembre 2011
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2 novembre 2010Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 novembre 2010Rubrique : gendarmerieTitre : casernesRéponse publiée le 17 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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5 octobre 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012