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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Audition de M. Édouard Balladur, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
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Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 411) (M. Arlette Grosskost, rapporteur)
Création d'une mission d'information sur les centres de rétention et les zones d'attente et d'une mission d'information sur la nouvelle méthode de recensement
Informations relatives à la commission -
Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence (n° 176) (M. Éric Straumann, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Essonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 3 octobre 2018 (15e législature)