• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19105 de M. Manuel Valls

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18674 de M. Manuel Valls

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 7 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 584 de M. Manuel Valls

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16877 de M. Manuel Valls

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 2 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 511 de M. Manuel Valls

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 31 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 254 de M. Manuel Valls

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 2 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12273 de M. Manuel Valls

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 29 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 330 de M. Manuel Valls

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4926 de M. Manuel Valls

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 17 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 61 de M. Manuel Valls

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : budget

  Question posée en séance