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10 février 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : traitementRéponse publiée le 21 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion sans réponse
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10 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion sans réponse
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13 janvier 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 16 juin 2003
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13 janvier 2003Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 11 août 2003
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13 janvier 2003Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 12 mai 2003
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23 décembre 2002Rubrique : étrangersTitre : attestations d'accueilRéponse publiée le 11 août 2003
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23 décembre 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière culturelleRéponse publiée le 15 février 2005
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23 décembre 2002Rubrique : espaceTitre : politique spatialeRéponse publiée le 3 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 24 février 2003