• 6 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 123 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question posée en séance
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5730 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5050 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5041 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5040 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4191 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4190 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4187 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4186 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 3 février 2003