• 8 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 262 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 19 juin 2007

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  Question écrite n° 123405 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 juin 2007

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  Question écrite n° 123404 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122297 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : agriculture

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121245 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120683 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120457 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118634 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118633 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1910 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 21 février 2007