• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118927 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118792 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1882 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers spécialisés

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117205 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117121 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116034 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114648 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stagiaires

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114647 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114646 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114645 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse