• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105656 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : justice

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105655 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105654 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105653 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Question close sans réponse le 27 février 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105652 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105651 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105491 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105490 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104983 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104981 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 24 octobre 2006