• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98414 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98413 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98412 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98411 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : mort

  Titre : statut

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98410 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98409 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98200 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97527 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97525 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97419 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse