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28 juin 2005Rubrique : outre-merTitre : DOM : GuyaneRéponse publiée le 16 août 2005
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Réponse publiée le 20 septembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 31 janvier 2006
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28 juin 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 31 janvier 2006
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28 juin 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : conjoints collaborateursRéponse publiée le 13 septembre 2005
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21 juin 2005Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 8 novembre 2005
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21 juin 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 9 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 2 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 28 février 2006
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21 juin 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 6 décembre 2005