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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 seconde partie (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Hauts revenus et solidarité (n os 1544, 1595)
- 3. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n os 1541, 1597)
- 4. Suppression du « délit de solidarité » (n os 1542, 1600)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (suite) (n° s 1127, 1198)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie).
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 4, 62)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Côte-d'Or (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)