M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 9 avril 2009 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 8 avril 2009
      - Du 5 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 2009 au 8 avril 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 4 mai 2004
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement supérieur)
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 février 2004 au 4 mai 2004
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 16 novembre 2011 au 21 mai 2012
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Oléiculture
      - Du 16 septembre 2010 au 19 juin 2012
  - Co-Président
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Maladies orphelines
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Arts de la rue
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 16 février 2011 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 21 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 7 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Tauromachie
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Illettrisme
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 13 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Oléiculture
      - Du 16 septembre 2010 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 19 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 14 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Bélarus
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-République dominicaine
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lituanie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Ukraine
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 12 décembre 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-République dominicaine
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lituanie
      - Du 22 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 26 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume de Norvège
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Ukraine
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Brunei Darussalam
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France état de Qatar
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bélarus
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI)
      - Du 1er août 2007 au 14 mai 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-Marc Roubaud

Fonctions (archives)