M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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26 décembre 2006

Question écrite n° 114116 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question sans réponse
26 décembre 2006

Question écrite n° 114072 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 20 février 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114071 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Question sans réponse
26 décembre 2006

Question écrite n° 114070 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 3 avril 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114069 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : personnes âgées

Titre : protection

Question sans réponse
26 décembre 2006

Question écrite n° 114068 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 13 mars 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114067 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : bruits

Réponse publiée le 20 février 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114066 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 15 mai 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114065 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles

Réponse publiée le 3 avril 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114064 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : animaux

Titre : hippopotames

Question sans réponse

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