• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 112376 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 112375 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 112309 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : jachère

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 112307 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : comptes de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 15 novembre 2006

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2996 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question posée en séance
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109557 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109556 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : proxénétisme

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109540 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109539 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109538 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 6 février 2007