• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109537 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109536 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109535 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109534 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109533 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109532 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109531 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109530 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109529 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109528 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : herboristes

  Question sans réponse