• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108130 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108129 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108128 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre national du mérite

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108121 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : art lyrique

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108120 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108102 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107119 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107112 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107095 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107091 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 28 novembre 2006