• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103263 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103262 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103259 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103258 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103257 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103256 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103255 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103254 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103253 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : FNADT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103252 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : personnes âgées

  Question sans réponse