• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103138 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide alimentaire

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103137 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103136 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103135 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103133 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103129 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103128 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103127 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103126 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103125 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question sans réponse