• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98231 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98230 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98229 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98228 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98227 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98226 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98225 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98220 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98214 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98204 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 5 décembre 2006