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30 mai 2006Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CMPPRéponse publiée le 31 mai 2006
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Réponse publiée le 19 septembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 17 octobre 2006
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23 mai 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 1er août 2006
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23 mai 2006Rubrique : bauxTitre : baux à réhabilitationRéponse publiée le 7 novembre 2006
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Réponse publiée le 22 août 2006
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23 mai 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : surveillance des plagesRéponse publiée le 15 août 2006
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23 mai 2006Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 19 septembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 18 juillet 2006