• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82387 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82386 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82385 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82384 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82383 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82382 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : grippe

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82356 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82352 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82320 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82319 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 28 février 2006