• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79216 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79215 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79214 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : famille

  Titre : étrangers

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79213 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : United Airlines

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79176 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79175 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79165 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79164 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79163 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79128 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 septembre 2006