M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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26 juillet 2005

Question écrite n° 71318 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 27 septembre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 71317 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 13 septembre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 71316 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : moyens de paiement

Titre : billets de banque

Question sans réponse
26 juillet 2005

Question écrite n° 71315 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises étrangères

Réponse publiée le 25 avril 2006
26 juillet 2005

Question écrite n° 71314 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : mort

Titre : suicide

Question sans réponse
26 juillet 2005

Question écrite n° 71181 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 14 mars 2006
26 juillet 2005

Question écrite n° 71180 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : santé

Titre : médecine préventive

Réponse publiée le 18 octobre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 71179 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : personnes âgées

Titre : politique de la vieillesse

Réponse publiée le 28 février 2006
26 juillet 2005

Question écrite n° 71155 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 5 septembre 2006
26 juillet 2005

Question écrite n° 71152 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Réponse publiée le 28 février 2006

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