• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64343 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64342 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64341 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64339 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64091 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64090 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64089 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64052 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64051 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64047 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 octobre 2005