M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 septembre 2004

Question écrite n° 47514 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : huissiers

Réponse publiée le 16 novembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47513 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 26 avril 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47512 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
28 septembre 2004

Question écrite n° 47504 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : animaux

Titre : chiens et chats

Réponse publiée le 19 avril 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47503 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Question sans réponse
28 septembre 2004

Question écrite n° 47502 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 30 novembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47501 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité routière

Titre : alcoolémie

Réponse publiée le 26 avril 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47500 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 26 octobre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47492 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 15 février 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47487 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Question sans réponse

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Questions posées (archives)