• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35556 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35555 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35547 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35498 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35497 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35496 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35494 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35467 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35466 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35464 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 4 janvier 2005