• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31860 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31859 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31858 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31857 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31856 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31855 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Question sans réponse
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31850 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31849 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31847 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : office national de la chasse et de la faune sauvage

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31831 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse