• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29063 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29062 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29061 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29060 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29059 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28993 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28990 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28938 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28937 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28936 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 1er juin 2004