M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Page n°305 : 4 résultats affichés sur un total de 3044

28 octobre 2002

Question écrite n° 5718 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : publicité

Titre : réglementation

Réponse publiée le 6 janvier 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5681 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : services départementaux d'incendie et de secours

Réponse publiée le 13 janvier 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5432 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : exonération

Réponse publiée le 14 juillet 2003
2 octobre 2002

Question au Gouvernement n° 1 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : inondations

Question posée en séance

1

...

303

304

305

Page n°305 : 4 résultats affichés sur un total de 3044