M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 janvier 2007

Question écrite n° 116850 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 15 mai 2007
23 janvier 2007

Question écrite n° 116794 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : grèves

Question sans réponse
23 janvier 2007

Question écrite n° 116793 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Question sans réponse
23 janvier 2007

Question écrite n° 116792 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 3 avril 2007
23 janvier 2007

Question écrite n° 116790 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : papiers d'identité

Titre : passeport biométrique

Réponse publiée le 15 mai 2007
23 janvier 2007

Question écrite n° 116789 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : papiers d'identité

Titre : carte nationale d'identité

Réponse publiée le 20 mars 2007
23 janvier 2007

Question écrite n° 116788 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 27 mars 2007
23 janvier 2007

Question écrite n° 116787 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : moyens de paiement

Titre : réglementation

Question sans réponse
23 janvier 2007

Question écrite n° 116786 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : professions de santé

Titre : prothésistes dentaires

Réponse publiée le 27 février 2007
23 janvier 2007

Question écrite n° 116785 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : santé

Titre : maladies cardio-vasculaires

Question sans réponse

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Questions posées (archives)