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Accord France-Espagne bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n° 943) et accord France-Suisse bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et Vallorbe (n° 1101) M. Jacques Remiller, rapporteur
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Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie (n° 1037) Mme Geneviève Colot, rapporteure
Convention fiscale France-Qatar (n° 1059) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
Accords relatifs aux transports aériens France-Mongolie (n° 1038), France-Algérie (n° 1039), France-Macao (n° 1040) M. Marc Dolez, rapporteur
Accord de partenariat France-Tadjikistan (n° 1102) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur -
Election du bureau
Information relative à la commission -
Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, du général Benoît Puga, directeur du renseignement militaire, ancien sous-chef des opérations à l'état-major des armées sur la situation en Afghanistan
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Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, du général Benoît Puga, directeur du renseignement militaire, ancien sous-chef « opérations » à l'état-major des armées, sur les événements et la situation en Afghanistan
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Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées, sur les évènements et la situation en Afghanistan
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Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, du général d'armée Jean Louis Georgelin, chef d'état major des armées, sur les événements et la situation en Afghanistan
Information relative à la commission -
Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes et Hervé Morin, ministre de la défense, sur les évènements et la situation en Afghanistan (ouverte à la presse)
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Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes et Hervé Morin, ministre de la défense, sur les événements et la situation en Afghanistan (ouverte à la presse)
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Convention sur la protection internationale des adultes (n° 1035) M. Jacques Remiller, rapporteur.
Bureau international des poids et mesures (n° 961 et n° 1041) M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Isère (8e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)