M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 9 avril 2009 au 19 juin 2012
      - Du 28 juin 2007 au 8 avril 2009
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 9 avril 2009 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 8 avril 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 2009 au 8 avril 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 16 décembre 2009 au 6 juillet 2010
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 12 novembre 2002 au 2 mai 2003
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 6 avril 2010 au 1er juillet 2010
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 25 septembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Fruits et légumes
      - Du 3 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Langues régionales
      - Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 12 avril 2011 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 3 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Langue des signes
      - Du 1er juillet 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 26 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 26 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 31 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
  - Secrétaire
    - Musique
      - Du 27 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 21 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Oléiculture
      - Du 15 février 2011 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 16 février 2011 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 20 janvier 2009 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 22 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 18 mai 2004 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Tourisme
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 10 février 2009 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 24 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 11 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 12 février 2008 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 13 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Minéraux
      - Du 19 mai 2010 au 19 juin 2012
    - Sida
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 20 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 17 février 2011 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Oléiculture
      - Du 2 février 2011 au 19 juin 2012
    - Langue des signes
      - Du 1er juin 2011 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 21 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Tauromachie
      - Du 15 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 3 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Châtaigneraie
      - Du 18 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 12 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France
      - Du 28 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République du Tchad
      - Du 2 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afghanistan
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - France Arménie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Timor oriental
      - Du 10 mai 2005 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France-Arménie
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Serbie
      - Du 1er avril 2008 au 19 juin 2012
      - Du 1er avril 2008 au 1er avril 2008
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - France île Maurice
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-principauté de Monaco
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 4 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 22 janvier 2010 au 19 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Serbie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afghanistan
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - France-République de Slovénie
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 15 janvier 2009 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tchad
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-timor oriental
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Arménie
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France République du Tchad
      - Du 2 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Colombie
      - Du 3 février 2004 au 19 juin 2007
    - France Timor oriental
      - Du 5 avril 2005 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 7 juin 2006 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France principauté de Monaco
      - Du 6 avril 2005 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Slovénie
      - Du 3 juin 2004 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 15 janvier 2003 au 10 octobre 2006
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 19 novembre 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 24 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 21 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 18 octobre 2002 au 10 octobre 2006
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 19 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007

M. Jacques Remiller

Fonctions (archives)