• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128269 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128264 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128259 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128181 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128107 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : décorations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128099 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128074 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128062 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128010 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128009 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : betteraves à sucre

  Réponse publiée le 17 avril 2012