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2 janvier 2007Rubrique : justiceTitre : perspectivesRéponse publiée le 20 mars 2007
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19 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 1er mai 2007
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19 décembre 2006Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 6 mars 2007
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19 décembre 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : transfert des cendres d'Hector BerliozRéponse publiée le 13 février 2007
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19 décembre 2006Rubrique : sociétésTitre : EurotunnelRéponse publiée le 13 mars 2007
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19 décembre 2006Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 3 avril 2007
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28 novembre 2006Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : ostréicultureRéponse publiée le 6 mars 2007
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28 novembre 2006Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 17 avril 2007