M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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17 octobre 2006

Question écrite n° 107185 de M. Jacques Remiller

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 15 mai 2007
17 octobre 2006

Question écrite n° 106971 de M. Jacques Remiller

Rubrique : outre-mer

Titre : emploi

Question sans réponse
17 octobre 2006

Question écrite n° 106970 de M. Jacques Remiller

Rubrique : Union européenne

Titre : Parlement européen

Réponse publiée le 24 avril 2007
17 octobre 2006

Question écrite n° 106962 de M. Jacques Remiller

Rubrique : voirie

Titre : RN 7

Question sans réponse
17 octobre 2006

Question écrite n° 106881 de M. Jacques Remiller

Rubrique : politique extérieure

Titre : Arménie

Question sans réponse
10 octobre 2006

Question écrite n° 106403 de M. Jacques Remiller

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Réponse publiée le 26 décembre 2006
10 octobre 2006

Question écrite n° 106363 de M. Jacques Remiller

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Réponse publiée le 28 novembre 2006
10 octobre 2006

Question écrite n° 106343 de M. Jacques Remiller

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : psychotropes

Question sans réponse
10 octobre 2006

Question écrite n° 106173 de M. Jacques Remiller

Rubrique : famille

Titre : familles nombreuses

Réponse publiée le 15 mai 2007
3 octobre 2006

Question écrite n° 106080 de M. Jacques Remiller

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones rurales

Réponse publiée le 7 novembre 2006

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