• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64540 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : ambulanciers

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64537 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64536 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64535 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64534 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64533 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64298 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64297 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63457 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63456 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 25 avril 2006