• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25163 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25098 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25097 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25096 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25095 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24986 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24970 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24968 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : contrôle judiciaire

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23848 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23832 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 24 novembre 2003