• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22889 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22787 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Diwan

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22786 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : karaté

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22785 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22784 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : allergies

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22783 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22782 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question sans réponse
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20651 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 444 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 25 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18726 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : budget

  Réponse publiée le 14 juillet 2003