M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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10 avril 2012

Question écrite n° 131723 de M. Jacques Remiller

Rubrique : enseignement

Titre : aide psychopédagogique

Réponse publiée le 15 mai 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131714 de M. Jacques Remiller

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections cantonales et élections régionales

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131686 de M. Jacques Remiller

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131676 de M. Jacques Remiller

Rubrique : arts et spectacles

Titre : cirque

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131392 de M. Jacques Remiller

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131388 de M. Jacques Remiller

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131381 de M. Jacques Remiller

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131380 de M. Jacques Remiller

Rubrique : travail

Titre : conventions collectives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131368 de M. Jacques Remiller

Rubrique : transports aériens

Titre : compagnies

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131339 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité routière

Titre : radars

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Jacques Remiller

Questions posées (archives)