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3 novembre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : médecine de préventionRéponse publiée le 1er décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : réformeQuestion close sans réponse le 9 novembre 2010
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3 novembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : enlèvement et séquestrationRéponse publiée le 2 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 29 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireRéponse publiée le 21 septembre 2010
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Réponse publiée le 2 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 23 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : cabinesRéponse publiée le 4 mai 2010
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27 octobre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 2 février 2010