• Pour

  Scrutin public n°1709 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 février 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 353
  • Contre : 171
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1668 sur l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 février 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 70
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°211 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1667 sur l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 février 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 69
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°104 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1666 sur l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 février 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 69
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°105 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1665 sur l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 février 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 14
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1662 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  Première séance du mardi 5 février 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 387
  • Contre : 92
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1634 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 327
  • Contre : 212
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1633 sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 538

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 325
  • Contre : 213
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1536 sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 5 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 358
  • Contre : 194
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1480 sur l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 25

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin