• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21226 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21131 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21063 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20463 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 12 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 714 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18312 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17777 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17585 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17214 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16730 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 30 juin 2003