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16 décembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 10 février 2015
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16 décembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mars 2015
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16 décembre 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 23 juin 2015
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9 décembre 2014Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 15 novembre 2016
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9 décembre 2014Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 13 janvier 2015
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9 décembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 30 décembre 2014
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9 décembre 2014Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : LPRéponse publiée le 30 décembre 2014
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9 décembre 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 16 juin 2015
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9 décembre 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 27 janvier 2015